Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web, de ses fonctionnalités, de ses services, contenus et ressources, y compris les contenus numériques, produits ou plateformes affiliés. L’accès et/ou l’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou d’événements hors de contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site via un équipement conforme, ne contenant aucun virus ou logiciel malveillant.
3. Services proposés
Le site propose des contenus et services d’information, de documentation, de vente ou de mise à disposition de contenus numériques, sous forme d’abonnement ou d’accès unique. Toute souscription à un service est soumise à des conditions particulières complétant les présentes CGU.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, marques, structure, codes sources) sont la propriété exclusive du propriétaire du site et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, ou exploitation, en tout ou en partie, est strictement interdite sans autorisation expresse.
5. Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser les services du site de manière conforme à leur destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est interdit d’utiliser les services à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées, ou pour diffuser tout contenu illicite, offensant ou portant atteinte à des droits tiers.
6. Inscription et compte utilisateur
Certains services nécessitent la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de son identifiant et mot de passe, ainsi que de toute activité effectuée depuis son compte.
7. Responsabilité
Le site met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité à ses services. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable de toute interruption, indisponibilité ou défaut de performance. Le site n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou ses services.
8. Contenus tiers et liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web ou intégrer des contenus provenant de tiers. Ces éléments sont fournis à titre informatif et n’engagent en rien la responsabilité du site. Le site n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes.
9. Modifications des CGU
Le site se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. L’utilisation continue du site après publication de mises à jour vaut acceptation de ces dernières.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par une Politique de Confidentialité distincte, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’utilisateur dispose de droits relatifs à ses données, détaillés dans la politique en question.
11. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU. Il s’engage notamment à ne pas :
- accéder au site par des moyens automatisés,
- perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site,
- usurper l’identité d’un tiers,
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du site ou de tiers.
12. Suspension et suppression de compte
En cas de violation des présentes CGU ou de comportement préjudiciable, le site se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte utilisateur, de plein droit et sans indemnisation. Cette mesure peut être temporaire ou définitive.
13. Sécurité
L’utilisateur reconnaît que la sécurité absolue n’existe pas sur internet. Toutefois, le site met en œuvre des procédures strictes de protection (protocoles chiffrés, accès limité, surveillance) pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données et des contenus accessibles.
14. Réclamations et litiges
Tout litige relatif à l’application ou l’interprétation des présentes CGU sera régi par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français, incluant mais ne se limitant pas aux grèves, catastrophes naturelles, actes de guerre, cyberattaques, ou interruptions de réseaux.
16. Intégralité
Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur. Les CGU constituent l’accord complet entre les parties quant à l’utilisation du site et remplacent tout accord précédent.
17. Non-renonciation
Le fait pour le site de ne pas exercer un droit ou une clause des CGU ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette clause. Toute tolérance relative à l’application stricte des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une renonciation.
18. Traduction
Les présentes CGU peuvent être traduites dans d’autres langues à titre informatif. En cas de litige ou de contradiction entre les versions, seule la version française fera foi.
